Conditions générales de vente

1. Clientèle

Les formules MAYL sont réservées aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent donc pas.

2. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Les envois sont vendus par blocs de 1 000. Un bloc est insécable : il ne peut être ni fractionné, ni acheté en partie, ni remboursé partiellement. Il n'a pas de durée de validité et reste utilisable tant que l'abonnement est actif.

Un « envoi » est un message effectivement expédié par MAYL depuis une boîte connectée ou une boîte gérée par MAYL, qu'il ait été validé par l'utilisateur ou envoyé selon une règle automatique qu'il a définie. Les transferts de messages vers les membres de l'équipe du client et les brouillons non envoyés ne consomment aucun envoi.

Rythme d'envoi : pour protéger la réputation des boîtes d'envoi et la délivrabilité, MAYL étale les envois de prospection sur les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris). Le rythme est proportionnel au volume commandé : 1 000 envois sur un mois représentent environ 50 envois par jour ouvré, soit un envoi toutes les 11 minutes environ. Ce rythme s'applique dans la limite de 6 000 envois par mois.

Formule Gros volumes : elle est vendue au serveur d'envoi dédié, le client choisissant le nombre de serveurs souscrits. Chaque serveur permet d'envoyer jusqu'à 20 000 messages par mois, à raison de 1 000 messages au plus par jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés), sur 20 jours ouvrés. Ces volumes sont des plafonds : le volume d'un mois non utilisé n'est pas reporté sur le mois suivant. Un serveur neuf monte en charge progressivement pendant ses premiers jours d'envoi, afin de construire sa réputation auprès des messageries ; le plafond journalier est atteint au terme de cette montée en charge. Les envois de la formule Gros volumes ne consomment pas de blocs de 1 000 envois.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le client accepte les présentes CGV et les CGU en cochant la case prévue avant de valider son paiement ; cette acceptation est horodatée.

La souscription comprend le premier mois d'abonnement et le premier bloc de 1 000 envois. Pour la formule Gros volumes, elle comprend le premier mois de chacun des serveurs souscrits.

4. Facturation et paiement

L'abonnement mensuel est réglé au début de chaque période. Les blocs d'envois sont réglés à l'achat. Pour la formule Gros volumes, le prix des serveurs souscrits est réglé au début de chaque période mensuelle.

Lorsque le solde d'envois du client est épuisé, le bloc suivant est prélevé sur la carte enregistrée lors de la souscription. À défaut de règlement, les envois sont suspendus. Le client peut aussi acheter un bloc depuis son espace.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, par prélèvement automatique à chaque échéance. Les factures sont transmises par email à chaque échéance.

5. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). UNYX peut suspendre le service après une relance restée sans effet pendant 8 jours.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduite tacitement chaque mois. Il est sans engagement de durée.

Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, ni pour les blocs déjà réglés, y compris pour les envois non consommés.

7. Évolution des prix

UNYX peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au client au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date sans frais.

8. Responsabilité

UNYX est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour le contenu des emails envoyés par le client ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). En tout état de cause, elle est limitée aux sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Pour les données contenues dans les emails du client, UNYX agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du client. Le détail figure dans la politique de confidentialité de MAYL.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Contact : [email protected].